J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2005 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570462A


Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mai 2005, Mme Geniez (Dominique), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des administrateurs civils, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est affectée au ministère de la justice à compter du 20 janvier 2005.